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Article
Sanction de la diffusion par un élève de propos injurieux sur un blog
Sanction de la diffusion par un élève de propos injurieux sur un blog
La diffusion par un collégien de propos injurieux et offensants sur son blog à l’encontre de professeurs et d’élèves ne justifie pas en elle-même l’exclusion définitive de l’établissement scolaire.
par F. Aubertle 5 mai 2006
La requérante demandait l’annulation de la décision du recteur maintenant, en appel, la sanction d’exclusion définitive de son fils du collège. Le tribunal a fait droit à sa demande. Il a estimé que « la présence […] au sein du "blog" […] d’un ensemble...
