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Article
Sécurité des ascenseurs : report de la première date butoir de mise en conformité
Sécurité des ascenseurs : report de la première date butoir de mise en conformité
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 a institué un certain nombre de dispositions destinées à améliorer la sécurité des ascenseurs. Devant les difficultés rencontrées pour respecter les délais de mise en conformité, le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 repousse au 31 décembre 2010 la première date butoir.
par A. Vincentle 1 avril 2008
Pour se mettre en conformité avec le droit communautaire (V. directive n° 95/16 CE du 29 juin 1995) et améliorer la sécurité d’un parc d’ascenseurs vieillissant, un certain nombre de mesures ont été prises par le législateur et le pouvoir réglementaire (V. sur ce point, AJDI 2003. 736, Étude Momal 
). Dernièrement, le décret...
