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Article
Le Sénat a adopté le projet de loi sur les chiens dangereux
Le Sénat a adopté le projet de loi sur les chiens dangereux
Le Sénat a modifié le projet de loi relatif aux mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qu’il a adopté le 7 novembre dernier en première lecture, en misant sur l’évaluation comportementale des chiens potentiellement dangereux et sur la formation de leurs détenteurs.
par J.-M. Pastorle 15 novembre 2007
Le maire, à défaut le préfet, pourra, au vu des résultats de l’évaluation comportementale d’un chien, imposer à son détenteur de suivre une formation et d’obtenir une attestation d’aptitude. Toute morsure devra être déclarée en mairie...
