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Article
Le service des pensions de l’État : une réforme inaboutie à relancer d’urgence
Le service des pensions de l’État : une réforme inaboutie à relancer d’urgence
Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat déplore la persistance d’un cloisonnement administratif entre les ministères employeurs, le service des pensions et le réseau du Trésor public qui entraîne une dispersion des responsabilités et rend la réforme de la gestion des pensions de l’État inaboutie.
par C. Faivrele 13 février 2008
Les sénateurs Thierry Foucaud et Bertrand Auban ont rendu un rapport d’information rédigé au nom de la commission des finances du Sénat faisant suite à l’enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions de l’État (Doc. Sénat n° 27). Selon les rapporteurs la réforme de la gestion des...
