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Article
La taxe de solidarité sur les billets d’avion prend son envol
La taxe de solidarité sur les billets d’avion prend son envol
La taxe de solidarité sur les billets d’avion, instituée par la loi de finances rectificative pour 2005, pour financer le développement des pays les plus pauvres va pouvoir entrer effectivement en vigueur, comme prévu au 1er juillet 2006, du fait de la publication du décret d’application du 6 juin 2006.
par X. Delpechle 5 juillet 2006
Conformément aux souhaits du Président de la république, la loi de finances rectificative pour 2005 du 30 décembre 2005 a institué une taxe de solidarité sur les billets d’avion, destinée à financer un fonds de solidarité pour le développement dont l’objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser, selon les...
