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Article
Toilettage des dispositions concernant les institutions de la fonction publique territoriale
Toilettage des dispositions concernant les institutions de la fonction publique territoriale
Pris notamment pour l’application de l’article 62 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret du 5 mai 2008 procède au toilettage de textes intéressant les centres de gestion de la fonction publique territoriale et le CNFPT.
par E. Royerle 13 mai 2008
Suite à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (J. Bourdon, La nouvelle réforme des institutions de la fonction publique territoriale, un acte manqué ?, AJDA 2007. 529 
), il est apparu nécessaire de « toiletter » les textes régissant les organes de gestion de la fonction publique territoriale afin...
