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Article
Un bilan positif de dix ans de régulation des communications électroniques
Un bilan positif de dix ans de régulation des communications électroniques
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif de l’action de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) au cours de ses dix premières années d’existence.
par C. Bigetle 23 juillet 2007
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif de l’action de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)au cours de ses dix premières années d’existence (rapport n° 350). Le rapport, établi par le sénateur Bruno Retailleau au nom de la commission des affaires économiques, constate que la régulation concurrentielle a acquis une « crédibilité certaine » auprès des acteurs économiques, « grâce à sa fiabilité juridique et au caractère avisé et expert » de ses avis ou...
