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Article
Un faisceau d’indices pour définir la discipline sportive
Un faisceau d’indices pour définir la discipline sportive
Par un arrêt du 3 mars 2008, le Conseil d’État utilise la technique du faisceau d’indices pour reconnaître à une activité organisée par une fédération le caractère de discipline sportive.
par J.-M. Pastorle 19 mars 2008
La Fédération des activités aquatiques d’éveil et de loisir demandait au Conseil d’État d’annuler le refus du ministre chargé des sports de lui délivrer l’agrément qu’elle sollicitait, le ministre considérant que les activités...
