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Article
Un nouveau projet de loi sur l’immigration
Un nouveau projet de loi sur l’immigration
Un projet de loi et des projets de décrets mettant en œuvre les propositions de simplification des procédures contentieuses en matière d’immigration suggérées par le rapport Mazeaud devraient être prêts pour la fin de l’année 2008.
par M.-C. de Monteclerle 24 juillet 2008
Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux a annoncé, après avoir reçu le rapport Mazeaud (v. AJDA 2008. 1356 
), qu’il demandait à ses services de préparer d’ici la fin de l’année, en liaison avec la Chancellerie, un projet de loi et des projets de décrets pour...
