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Article
Un projet de loi pour réguler le transport ferroviaire ouvert à la concurrence
Un projet de loi pour réguler le transport ferroviaire ouvert à la concurrence
Le secrétaire d’État chargé des transports, Dominique Bussereau, a présenté le 10 septembre 2008 en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
par J.-M. Pastorle 15 septembre 2008
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, présenté par Dominique Bussereau instaure une Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) pour répondre à l’ouverture à la...
