- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Un rapport pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
Un rapport pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
Un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics a été remis par Lionel Stoléru, le 5 décembre 2007, au Président de la République, dans lequel il suggère notamment la préparation d’un projet de « Small business act » européen regroupant toutes les mesures favorables aux PME.
par J.-M. Pastorle 17 décembre 2007
Lionel Stoléru a remis, le 5 décembre 2007, au Président de la République son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics. Il y formule 15 propositions visant à amener les PME françaises vers le marché international puisque « seulement 5 % de nos PME exportent, contre 12 % des PME allemandes ». Le rapport ne retient pas l’idée d’un « Small business act » (SBA) sur le modèle américain, qui réserverait un quota de marchés publics aux PME, idée qu’il considère comme « un combat perdu d’avance...
