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Article
Un site web n’est pas un support autorisé pour la publicité en faveur de l’alcool
Un site web n’est pas un support autorisé pour la publicité en faveur de l’alcool
L’apparent silence des textes relativement aux sites web n’autorise pas un annonceur à les utiliser pour promouvoir de la bière.
par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School (pôle LegalEdhec)le 17 janvier 2008
L’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a saisi la juridiction des référés parisienne, après avoir découvert que le site « heineken.fr » proposait des jeux et animations sonores autour de la bière de son exploitant, la société Heineken Entreprise. Devant le juge, cette dernière ne conteste pas… mais soutient que, puisque le support internet n’est pas évoqué par les dispositions du code de la santé publique, son activité est licite.
Cet argument fondé sur le code de la santé publique est rapidement...
