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Article
Unités touristiques nouvelles: publication d’une circulaire
Unités touristiques nouvelles: publication d’une circulaire
La circulaire du 29 janvier 2008, publiée au bulletin officiel du 10 juin 2008, vient préciser les orientations principales de la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles qui a été réformée par le décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne.
par A. Vincentle 28 juillet 2008
La réforme des unités touristiques nouvelles (UTN) (v. sur la question, AJDA 2007. 345, étude Davignon et Mollion 
; Constr.-Urb. 2007, no 62, note Le Marchand) est intervenue avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et le décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne (v. sur la question, AJDA 2007. 7, note Jégouzo ). Les dispositions relatives à ce dispositif sont...
