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Un arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 est paru au Journal officiel du 7 septembre.
par Yves Rouquetle 11 septembre 2013
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
• Les prix figurant au tableau 1 s’appliquent aux terres libres de...
