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Article
Vers l’adoption prochaine d’une loi de modernisation de l’économie
Vers l’adoption prochaine d’une loi de modernisation de l’économie
Le projet de loi de modernisation de l’économie, qui doit intégrer dans notre arsenal législatif certaines propositions à caractère économique contenues dans le rapport Attali, est bientôt prêt.
par X. Delpechle 7 février 2008
Malgré les réactions contrastées de la majorité parlementaire à la suite de la publication du rapport de la commission pour la « libération de la croissance française » présidée par Jacques Attali, ce rapport ne devrait pas rester lettre morte, en tous les cas en ce qui concerne certaines de ses propositions en matière économique. Le gouvernement semble même décidé à agir très vite, puisqu’il pense achever d’ici le début du mois de mars la rédaction de son projet de loi de modernisation économique pour transmission au Conseil d’État, le texte devant normalement être soumis au parlement au printemps prochain, après les élections municipales.
Le...
