Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Ophélia Claude et Pauline Dufourq

Décryptage des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption

le 09 Janvier 2018 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit économique | Enquête

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la nouvelle Agence française anticorruption a publié, le 22 décembre 2017, ses recommandations sur la mise en œuvre de l’obligation faite à certaines entreprises de mettre en place un programme de conformité anticorruption au Journal officiel.