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Le quotidien du droit en ligne

Ludovic Malgrain, Claire Lavarde et Arthur Merle-Beral

Un règlement pour enfin harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE : le nouvel objectif de la Commission européenne ?

le 03 Mars 2020 / Droit pénal des affaires

À l’origine centrée sur la criminalité organisée, la lutte contre le blanchiment de capitaux initiée par le Groupe d’action financière (GAFI) en 1990 a vu, au fil des années, des directives européennes et de leur transposition dans les droits nationaux des États membres, son champ d’application ratione materiae étendu au financement du terrorisme et au blanchiment de fraude fiscale, et son champ d’application ratione personae étendu à des assujettis toujours plus nombreux, devenus au fur et à mesure de l’intensification de leurs obligations de véritables auxiliaires de justice.