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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie

L’open data ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

le 12 Octobre 2020 / Administratif | Civil | IP/IT et Communication | Pénal | Avocat

Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période récente : outre les atteintes qui ont été portées pendant la période de crise sanitaire au principe de publicité des audiences2, on compte aussi la possibilité d’occulter le nom des juges lors de la diffusion de décisions