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Le quotidien du droit en ligne

Gwendal Chatain, Benjamin Znaty et Leonardo Pinto

NFT : quelle qualification ? quel traitement fiscal ?

le 17 Mai 2021 / IP/IT et Communication

Le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor marqué par des transactions aux montants vertigineux. Une question posée récemment au gouvernement par le sénateur Jérôme Basher s’attarde sur la fiscalité applicable aux NFT. Il souligne les difficultés de leur qualification juridique et l’inadéquation de la notion d’actif numérique qui leur est appliquée aux termes de la loi Pacte.