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Le quotidien du droit en ligne

Fabrice Vert et Hirbod Dehghani-Azar

La médiation post-sentencielle : un dispositif pour l’efficacité de la justice

le 07 Octobre 2021 / Procédure civile | Affaires | Civil

Avant d’être consacrée par le législateur en 1995, la médiation judiciaire a d’abord été une construction prétorienne. De nombreuses autres pratiques innovantes ont continué à émerger dans les juridictions comme celle de la médiation post-sentencielle. Cette étude traite de cette question au moment de l’examen par le Parlement de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, examen à l’occasion duquel de nombreux amendements relatifs à la médiation ont été déposés par les élus, suscitant un regain d’intérêt pour la médiation judiciaire dont le développement est plébiscité par nos concitoyens.