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Article
Adoption de la réforme des collectivités territoriales par les députés
Adoption de la réforme des collectivités territoriales par les députés
par M.-C. de Monteclerle 30 septembre 2010
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre 2010, en deuxième lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales...
