Adoption définitive des projets de loi sur le Défenseur des droits

Le Sénat le 10 mars 2011, puis l’Assemblée nationale le 15 mars 2011 ont adopté définitivement les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits. La nouvelle autorité issue de la révision constitutionnelle de 2008 devrait donc être mise en place dans les prochaines semaines. Il faudra cependant attendre la décision du Conseil constitutionnel, obligatoirement saisi sur la loi organique.

Dès la promulgation de la loi, le Défenseur des droits se substituera au Médiateur de la République, dont le mandat s’achève le...