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Article
Aide à l’acquisition de véhicules propres : nouveau décret
Aide à l’acquisition de véhicules propres : nouveau décret
par S. Lavricle 5 janvier 2010
Un décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 19 décembre, modifie le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres (ou « bonus écologique ») et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009.
Le texte remplace le tableau de l’article 3, 1°, b, du décret du 26 décembre 2007...
