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Article
Attributions du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Attributions du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
par E. Royerle 15 décembre 2008
Faisant suite au décret n° 2008-1296 du 5 décembre 2008 nommant M. Patrick Devedjian ministre auprès du premier ministre (JO 6 déc.), chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 définit ses attributions pour coordonner, par délégation du premier ministre, la mise en...
