Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Attributions du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance

par E. Royerle 15 décembre 2008

Faisant suite au décret n° 2008-1296 du 5 décembre 2008 nommant M. Patrick Devedjian ministre auprès du premier ministre (JO 6 déc.), chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 définit ses attributions pour coordonner, par délégation du premier ministre, la mise en...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :