- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Bientôt une réforme de l’Office européen de lutte antifraude
Bientôt une réforme de l’Office européen de lutte antifraude
par C. Demunckle 7 avril 2011
La Commission européenne vient d’adopter, le 17 mars 2011, une proposition visant à réformer l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), afin d’en renforcer l’efficience, l’efficacité et la responsabilité, tout en préservant son indépendance en matière d’enquêtes.
Pour mémoire, l’OLAF est un service indépendant d’investigation administrative installé au sein de la Commission européenne dont la mission est la protection des intérêts financiers et économiques de l’Union européenne et la lutte...
Pour aller plus loin
Sur le même thème
-
Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide
-
Admission de principe des clauses attributives de juridiction asymétriques
-
Petite pause
-
L’intérêt de l’appelant à faire un second appel en cas d’irrecevabilité encourue par un premier appel irrégulier
-
Le droit au séjour dérivé naît directement du droit de l’Union européenne
-
Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol
-
CEDH : la France sommée de mieux protéger les victimes d’actes sexuels non consentis
-
Pénuries de dispositifs médicaux : la « loi DDADUE 5 » adapte les dispositions du code de la santé publique au droit de l’Union
-
Contrôle des actes du parquet européen par les juridictions nationales
-
Droit européen de l’insolvabilité : exécution au profit du débiteur