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Article
Brice Hortefeux demande aux préfets de concerter bien mais vite sur l’intercommunalité
Brice Hortefeux demande aux préfets de concerter bien mais vite sur l’intercommunalité
par M.-C. de Monteclerle 13 janvier 2011
Le ministre de l’intérieur et le ministre auprès du ministre de l’intérieur chargé des collectivités territoriales ont adressé aux préfets, le 27 décembre 2010, une circulaire relative à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette circulaire (NOR : IOC/B/10/33627/C) est divisée en deux parties. La seconde constitue une présentation générale de la loi que les préfets sont invités à faire connaître et comprendre aux élus locaux, aux partenaires des pouvoirs...
