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Article
Caractère subsidiaire du placement en détention provisoire: contrôle de motivation
Caractère subsidiaire du placement en détention provisoire: contrôle de motivation
par S. Lavricle 16 novembre 2010
Par deux nouveaux arrêts, la chambre criminelle rappelle le caractère doublement subsidiaire du placement en détention provisoire et l’exigence de motivation spéciale découlant de la lettre de l’article 144 du code de procédure pénale, issue de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009.
Dans la première affaire (no 10-85.370), la chambre de l’instruction avait rejeté la demande de mise en liberté d’un individu poursuivi pour viols aggravés, au motif que la détention provisoire était l’unique moyen d’empêcher une pression sur la victime et les témoins, de prévenir le renouvellement de l’infraction et de...
