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Article
Centres de rétention administrative et des zones d’attente: nouveau décret
Centres de rétention administrative et des zones d’attente: nouveau décret
par S. Lavricle 20 avril 2010
Un décret du 16 avril 2010 relatif aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente est publié au Journal officiel du 18 avril. Celui modifie, par un article 1er, l’article R. 553-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), afin de substituer, dans la liste des...
