- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Circulation des cyclistes à double sens dans les zones 30 existantes : précisions ministérielles
Circulation des cyclistes à double sens dans les zones 30 existantes : précisions ministérielles
par C. Fleuriotle 2 mars 2011
Selon l’article 13 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, les dispositions de l’article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont...
Sur le même thème
-
Uber France : exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi et enregistrement ou conservation illicite de données concernant une infraction
-
L’affaire du détachement des pilotes Ryanair : identification du dirigeant occulte de la personne morale
-
Circulation routière et dérivé du cannabis (CBD) : un couple stupéfiant
-
Un interrogatoire sommaire n’est pas une audition libre
-
Du droit des assurances à la CEDH : l’irresponsabilité pénale ne peut exclure, par principe, la responsabilité de l’assureur
-
Conducteur filmé par un policier lors d’un contrôle routier : pas d’atteinte à l’intimité de la vie privée en l’absence de preuve de l’opposition à être filmé
-
Opposition à l’exécution d’une ordonnance pénale : un pouvoir spécial n’est pas requis
-
Infraction commise par le conducteur d’un véhicule de société et obligation de dénonciation par le représentant légal
-
Suspension du permis de conduire : précisions apportées par la CJUE
-
Suspension et interruption de la prescription en matière contraventionnelle : deux intéressantes illustrations