Compatibilité de la détention provisoire avec l’état de santé du mis en examen

Un individu mis en examen et placé en détention provisoire avait, au cours de sa détention, été hospitalisé et reçu des soins pendant plusieurs mois pour une pneumopathie. Arguant de l’incompatibilité de la poursuite de la mesure avec son état de santé, il sollicita sa mise en liberté. Sa demande fut toutefois rejetée par le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction de la cour d’appel confirma l’ordonnance du magistrat.

Dans l’arrêt...