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Compétence du juge d’instruction adjoint pour la mise en examen

par M. Lénale 11 septembre 2009

En cas de cosaisine de juges d’instruction, aucune disposition légale n’impose que l’interrogatoire de première comparution soit effectué par le juge chargé de l’information.

Tandis que les probabilités de la disparition du juge d’instruction se renforcent de jour en jour (V. Dalloz actualité, 3 sept. 2009, obs. Lavric), la chambre criminelle était, cet été, invitée à statuer, en cas de cosaisine de juges...

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