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Contrat d’assurance maritime: point de départ du délai de prescription

par X. Delpechle 17 mars 2010

Cet arrêt a pour point de départ le « détournement » de marchandises opéré par des employés d’une société, agent maritime d’un transporteur maritime. Le chargeur, propriétaire de ces marchandises, a assigné en indemnisation le transporteur, qui a demandé par voie amiable à l’agent maritime de la garantir. Ce dernier, après avoir sollicité, au titre d’une police...

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