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Article
Cour de justice de l’Union européenne: statistiques judiciaires2009
Cour de justice de l’Union européenne: statistiques judiciaires2009
par S. Lavricle 22 mars 2010
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié, le 15 mars 2010, ses statistiques pour l’année 2009. Celles-ci sont marquées par une productivité accrue (le nombre d’arrêts rendus est l’un des plus élevés dans l’histoire de la cour) et le maintien d’une efficacité satisfaisante s’agissant de la durée des procédures.
En 2009, 543 affaires ont été clôturées (contre 495 en 2008), 377 d’entre elles ayant fait l’objet d’un arrêt et 165 ayant donné lieu...
