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Article
Décret d’application de la loi mobilité pour la fonction publique hospitalière
Décret d’application de la loi mobilité pour la fonction publique hospitalière
par M.-C. de Monteclerle 25 janvier 2011
Après la fonction publique de l’État (Décr. n° 2010-467, 7 mai 2010, AJDA 2010. 986 
), c’est la fonction publique hospitalière qui voit « toiletter » le décret relatif aux positions en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (V. O. Dord, La loi mobilité ou l’adaptation du statut par une gestion rénovée des personnels, AJDA 2010....
