Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Les députés disent non au mariage homosexuel

par C. Fleuriotle 17 juin 2011

Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté le 14 juin une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (222 votes pour, 293 contre). La proposition de loi, soutenue par l’ensemble de la gauche, rétablissait au sein du code civil un article 143 précisant que « le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe ». Dans son rapport, le député Patrick Bloche fustigeait les différences entre les droits reconnus aux couples mariés et ceux dont bénéficient les couples unis par un pacte civil de...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :