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Détention provisoire : présence du parquet au débat contradictoire

par S. Lavricle 19 juin 2009

Dans un arrêt du 12 mai 2009, la chambre criminelle rappelle, dans la lignée d’un récent arrêt du 28 avril 2009 (Dalloz actualité, 10 juin 2009, obs. Girault isset(node/131387) ? node/131387 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131387), que l’article 145 du code de procédure pénale exige seulement que le ministère public soit entendu et développe ses réquisitions au cours du débat contradictoire et non que ce dernier assiste aux débats ainsi qu’au prononcé de la décision.

En l’espèce, le représentant du ministère public, de permanence au bureau...

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