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Article
Dispositions particulières pour les autobus et autocars avec passagers debout
Dispositions particulières pour les autobus et autocars avec passagers debout
par E. Royerle 22 juin 2009
Un arrêté du 18 mai 2009 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes sur certaines définitions, et sur des dispositions relatives au transport de personnes en Île-de-France, au transport d’enfants, et de personnes handicapées.
Désormais, les autobus doivent être entendus comme les véhicules à moteur conçus et aménagés pour être exploités principalement en agglomération (et non plus dans le périmètre de transports urbains).
L’article 71 de l’arrêté de 1982 prévoit les spécifications particulières auxquelles les autocars doivent se soumettre. La circulation des autobus en exploitation et...
