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Article
Donation indirecte et paiement des frais par le donateur
Donation indirecte et paiement des frais par le donateur
par V. Egeale 6 avril 2009
Caractériser une donation indirecte ne constitue pas toujours une tâche aisée, loin s’en faut (Droit de la famille, Dalloz Action, 2008/2009, n° 311.145 ; adde. Libchaber, Pour une redéfinition des donations indirectes, Defrénois 2000.1409) ! En pratique, la qualification est cependant indispensable pour déterminer un éventuel rapport à la succession. En matière de donation indirecte, l’on songe à des hypothèses connues telles que certaines ventes à vil prix et...
