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Article
Droit d’accueil dans les écoles : parution de la circulaire sur la négociation préalable
Droit d’accueil dans les écoles : parution de la circulaire sur la négociation préalable
par C. de Gaudemontle 9 février 2009
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a inséré de nouveaux articles dans le code de l’éducation. Parmi ceux-ci, les articles L. 133-2 et L. 133-11 prévoient une négociation préalable avant tout dépôt...
