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EIRL et avocat: un choix possible mais conditionné

par L. Dargentle 12 juillet 2010

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son assemblée générale des 18 et 19 juin 2010, une résolution visant à encadrer le choix du nouveau statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée par l’avocat (sur ce statut, V. L. n° 2010-658, 15 juin 2010, JO 16 juin ; F. Marmoz, l’EIRL : nouvelle d’organisation de l’entreprise, D. 2010. Chron. 1570 ; A. Lienhard, l’EIRL : naissance d’un patrimoine d’affectation, D. 2010. Chron. 252 ).

Le CNB considère que si les avocats sont éligibles à ce statut de l’entreprise...

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