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Il existe bien un droit administratif du bois de Boulogne

par M.-C. de Montecler et J. Daleaule 18 février 2011

L’encre de la tribune de Frédéric Rolin (Existe-t-il un droit administratif du bois de Boulogne ?, AJDA 2011. 241 ) était à peine sèche que les députés démontraient qu’en effet, les règles applicables à l’espace vert parisien sont bien loin du droit commun… Dans la soirée du 15 février 2011, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi relative au prix du livre numérique, ils ont adopté un amendement dont le lien avec l’objet du texte apparaît fort ténu.

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