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Article
Il existe bien un droit administratif du bois de Boulogne
Il existe bien un droit administratif du bois de Boulogne
par M.-C. de Montecler et J. Daleaule 18 février 2011
L’encre de la tribune de Frédéric Rolin (Existe-t-il un droit administratif du bois de Boulogne ?, AJDA 2011. 241 
) était à peine sèche que les députés démontraient qu’en effet, les règles applicables à l’espace vert parisien sont bien loin du droit commun… Dans la soirée du 15 février 2011, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi relative au prix du livre numérique, ils ont adopté un amendement dont le lien avec l’objet du texte apparaît fort ténu.
Le nouvel article...
