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Article
Illustrations de remise en cause du droit de visite et d’hébergement d’un parent
Illustrations de remise en cause du droit de visite et d’hébergement d’un parent
par P. Guiomardle 1 mars 2011
Un arrêt non publié du 9 février 2011 fournit deux illustrations des conditions dans lesquelles l’exercice du droit de visite et d’hébergement peut être refusé à un parent pour des motifs graves (C. civ., art. 373-2-1). En l’espèce, il s’agissait de la remise en cause du droit de visite et d’hébergement du père concernant ses deux enfants.
Pour...
