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Article
Immobilier: de nouveaux modèles de cartes professionnelles, de déclarations préalables et d’attestation
Immobilier: de nouveaux modèles de cartes professionnelles, de déclarations préalables et d’attestation
par Y. Rouquetle 7 janvier 2010
Abrogeant l’arrêté du 16 mars 2006, l’arrêté du 23 décembre 2009 établit les nouveaux modèles :
- de carte professionnelle délivrée aux personnes établies sur le territoire national...
