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Article
Information des victimes sur l’exécution des sentences pénales: quelles perspectives?
Information des victimes sur l’exécution des sentences pénales: quelles perspectives?
par S. Lavricle 1 septembre 2010
Interrogé sur la proposition de loi relative au renforcement de l’obligation d’informer les victimes et les parties civiles de l’exécution des sentences pénales, présentée par Nicolas Dhuicq (proposition n° 1389, déposée à l’Assemblée nationale le 21 janv. 2009), le secrétaire d’État à la justice rappelle, dans une réponse ministérielle, que de nombreuses dispositions...
