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Article
Juge à la CEDH : les candidats proposés par la France
Juge à la CEDH : les candidats proposés par la France
par C. Fleuriotle 16 mars 2011
Le 14 février 2011, la France a transmis au secrétaire général de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe la liste des trois candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de la France, en remplacement de Jean-Paul Costa.
Les...
