Le juge de l’opposition doit tenir compte des dernières conclusions des défaillants

Viole l’article 576 du code de procédure civile la cour d’appel qui considère n’être saisie que par les moyens soulevés exclusivement dans la déclaration d’opposition, alors qu’elle est tenue de statuer au vu des dernières conclusions des défaillants.

L’opposition est une voie de recours ordinaire tendant à faire rétracter une décision rendue par défaut. Elle assure le rétablissement de la contradiction en remettant en question, devant le même...