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Article
L’accès aux documents administratifs locaux
L’accès aux documents administratifs locaux
par J.-M. Pastorle 13 septembre 2011
Dans son dossier de septembre, l’AJCT fait le point sur l’accès aux principaux documents administratifs des collectivités territoriales.
Accéder à un permis de construire, à un acte d’état civil, ou à un dossier d’aide sociale relèvent de la démocratie locale. Mais ces questions peuvent être de véritables casse tête pour les collectivités en possession de ces...
