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Article
L’agence de financement des collectivités territoriales sort des limbes
L’agence de financement des collectivités territoriales sort des limbes
par Marie-Christine de Monteclerle 28 mars 2013
Un amendement du gouvernement au projet de loi de régulation bancaire pose les fondements de l’agence de financement des collectivités territoriales.
Réclamée depuis des années par les associations d’élus locaux, promise par le président de la République lors du congrès des maires de France (V. Dalloz actualité, 23 nov. 2012, obs. M.-C. de Montecler et D. Poupeau isset(node/156003) ? node/156003 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156003), la création...
