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Article
L’appréciation stricte de l’obligation faite au juge de rouvrir l’instruction
L’appréciation stricte de l’obligation faite au juge de rouvrir l’instruction
par R. Grandle 24 mai 2011
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 mai 2011, illustre la lecture stricte qu’il fait des cas de réouverture de l’instruction lorsque l’une des parties produit, après l’audience, des éléments potentiellement déterminants pour l’issue du litige (sur ce point, v. note P. Türk, sous CE 19 déc. 2008, Montmeza et Mme Lancon, req. n° 297716, AJDA 2009. 1157 
