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L’impact de la loi immigration s’annonce lourd

par S. Brondelle 16 septembre 2011

Alors que les principaux syndicats de la juridiction administrative avaient demandé à ce que la nouvelle loi immigration n° 2011-672 du 16 juin 2011 ne s’applique qu’à la rentrée, son entrée en vigueur a eu lieu en juillet et les juridictions ont dû, en pleine période estivale, faire face à sa mise en œuvre.

Au terme des huit premières semaines d’application de la réforme – ce qui suppose de manier les chiffres avec précaution –, un bilan a été dressé par le vice-président du Conseil d’État lors du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 13 septembre 2011.

En ce qui concerne les problèmes juridiques soulevés par le texte, le sentiment général est que les questions sont encore à venir, les avocats ne...

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